Titre bleu

Titre bleu
Poster par: La croisette mars, 2019

Titre bleu

«Un titre bleu» est l’ancienne appellation de ce qui est dit aujourd'hui « titre foncier ».

Un titre foncier est un titre de propriété d'un bien immeuble qui est conservé et dont les inscriptions sont gérées par une administration publique: La Conservation de la Propriété Foncière. Le titre bleu reconnaît au propriétaire le droit exclusif d’user de son bien, d’en jouir et d’en disposer.

La propriété du sol englobe la propriété du dessus et du dessous.

Le propriétaire de la chose a droit à tous les fruits et produits de cette chose et à ce qui s’y incorpore.
Il existe une autre forme de titre de propriété : «le titre arabe» qui est répandu en Tunisie, il peut être soit un acte authentique c’est-à-dire rédigé par un notaire, soit un acte sous seing privé, mais qui, dans les deux cas, n’est pas immatriculé à la conservation de la propriété foncière et donc il n'est pas nécessairement protégé juridiquement.

Le détenteur d'un titre de propriété arabe risque de perdre son droit de propriété sur le bien immeuble par voie de prise de possession si le possesseur prouve qu'il usait du bien pendant 15 ans successifs sans aucune contestation (par prescription = Devient propriétaire par prescription, celui qui exerce sur un immeuble, pendant quinze ans et à titre de propriétaire, une possession paisible, publique, continue et non équivoque. Ce délai est réduit à 10 ans lorsque la possession est acquise de bonne foi et en vertu d’un acte juridique qui aurait transféré la propriété s’il provenait du véritable propriétaire.)

Au contraire, le titulaire d'un titre foncier ne pourra être opposé par aucune possession au vu de l’article 305 code des droits réels.Pour cela toute personne qui veut garantir ses droits réels devra avoir un titre foncier (titre bleu) Pour avoir un titre foncier pour un immeuble il faut déposer une demande de réquisition auprès du tribunal foncier territorialement compétent.
Toutefois le législateur tunisien a donné la possibilité de transformer un titre arabe en titre bleu, la procédure prend quelques années.

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