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Titre indivisé

Titre indivisé

Poster par: La croisette | Date: mars, 2019

Article 56 -> 71 du code des droits réels Lorsque deux ou plusieurs personnes sont[…]

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Titre bleu

Titre bleu

Poster par: La croisette | Date: mars, 2019

«Un titre bleu» est l’ancienne appellation de ce qui est dit aujourd'hui « titre foncier ».[…]

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Achat d’un bien en Tunisie par un étranger (non Tunisien)

Achat d’un bien en Tunisie par un étranger (non Tunisien)

Poster par: La croisette | Date: février, 2019

Cet article est pour tout renseignement et conseils pour toutes personnes de nationalité[…]

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